Droits d’enregistrement
Taxe due à l’État lors de l’enregistrement de l’acte, calculée sur le prix de vente. Le taux applicable doit être vérifié au moment de la transaction.
Au-delà du prix affiché, prévoyez un budget pour les frais annexes liés à l’achat. Voici les principaux postes à anticiper.
Taxe due à l’État lors de l’enregistrement de l’acte, calculée sur le prix de vente. Le taux applicable doit être vérifié au moment de la transaction.
Pour l’inscription des biens à titre foncier : frais d’inscription et taxe judiciaire, généralement de l’ordre de 1 à 1,5 % du prix.
Rémunération du professionnel qui rédige et authentifie l’acte, selon un barème encadré mais avec une part négociable.
Si un intermédiaire est impliqué, une commission (souvent autour de 2 à 3 % + TVA) s’applique, à répartir selon l’accord conclu.
À noter : Ces taux sont donnés à titre indicatif et évoluent selon la réglementation en vigueur : demandez toujours un décompte précis au notaire avant de signer. En règle générale, il est prudent de provisionner autour de 6 à 8 % du prix d’achat pour l’ensemble des frais annexes.
Les frais ci-dessus sont dus une seule fois, au moment de l’achat. Une fois propriétaire, d’autres obligations fiscales s’appliquent dans la durée (taxe d’habitation, taxe de services communaux, impôt sur les revenus locatifs, taxe sur la plus-value en cas de revente).
Impôts, taxes locales, revenus locatifs, plus-value à la revente : notre guide dédié aux non-résidents détaille tout le régime fiscal.