Le notaire
Officier public compétent pour les biens à titre foncier. Il rédige l’acte authentique, procède aux vérifications légales et se charge de l’inscription à la Conservation Foncière.
Deux professions distinctes interviennent dans les transactions immobilières au Maroc, selon le statut juridique du bien.
Officier public compétent pour les biens à titre foncier. Il rédige l’acte authentique, procède aux vérifications légales et se charge de l’inscription à la Conservation Foncière.
Officiers ministériels qui authentifient les actes selon le droit musulman traditionnel, notamment pour les biens melkia. Leurs actes sont ensuite homologués par un juge (tribunal de première instance).
Le choix n’est pas vraiment une préférence : il dépend du statut du bien concerné (voir la page Titre foncier / Melkia). Dans les deux cas, il est recommandé de choisir un professionnel indépendant du vendeur, et de demander un devis détaillé des honoraires avant de commencer la procédure.
Notre guide complet détaille chaque étape, les documents à exiger et les points de contrôle pour acheter en toute sécurité à Taroudant.