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Le compromis de vente

Acheter au Maroc · Immo Taroudant

Le compromis de vente

Avant l’acte définitif, le compromis (ou promesse de vente) fixe les conditions de la transaction et engage les deux parties.

Ce que contient un bon compromis

  • La désignation précise du bien (adresse, référence du titre foncier ou des actes melkia, superficie).
  • Le prix de vente et les modalités de paiement.
  • Le montant de l’acompte versé (souvent de l’ordre de 10 %) et son sort en cas de désistement.
  • Le délai fixé pour la signature de l’acte définitif.
  • Les conditions suspensives éventuelles (obtention d’un financement, résultat des vérifications juridiques).
  • Les pénalités applicables si l’une des parties se désiste sans motif valable.

Si vous n’êtes pas au Maroc

Une procuration (notariée et légalisée, parfois via le consulat marocain de votre pays de résidence) permet de mandater une personne de confiance pour signer en votre nom, aussi bien pour le compromis que pour l’acte définitif.

À noter : Faites toujours relire le compromis par un professionnel indépendant (notaire ou avocat) avant de le signer, même s’il a été préparé par l’agence ou le vendeur.

Pour aller plus loin

Notre guide complet détaille chaque étape, les documents à exiger et les points de contrôle pour acheter en toute sécurité à Taroudant.

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