Titre foncier ou Melkia : quelle différence ?

Le statut juridique d’un bien est la première chose à vérifier. Il détermine le niveau de sécurité de votre achat et la procédure à suivre.

Deux régimes de propriété au Maroc

Titre foncier (bien immatriculé)

Le bien est inscrit à la Conservation Foncière sous un numéro unique. La propriété, les limites et les charges (hypothèques, servitudes) sont certifiées par l’État — le niveau de sécurité juridique le plus élevé.

Melkia (bien non immatriculé)

La propriété repose sur une chaîne d’actes traditionnels (moulkia) authentifiés par les adoul, transmis par succession. Valable, mais nécessite une vérification plus approfondie de l’historique.

Réquisition d’immatriculation

Un bien melkia peut être en cours d’immatriculation : la procédure est engagée mais pas finalisée. Une situation intermédiaire à examiner attentivement.

Notre recommandation

À sécurité égale, un bien à titre foncier est plus simple et plus rapide à sécuriser. Un bien melkia peut tout à fait convenir, à condition de vérifier soigneusement la chaîne de propriété.

Comment vérifier le statut d’un bien ?

Demander un certificat de propriété (ou extrait) récent à la Conservation Foncière pour un bien à titre foncier.
Pour un bien melkia, faire vérifier l’ensemble des actes de succession et de mutation par un notaire ou un avocat.
Vérifier l’absence d’hypothèque, de saisie ou de litige en cours sur le bien.
Ne jamais se contenter d’une simple déclaration verbale du vendeur : exiger les documents originaux.